Tahiti Infos
Tags (9) : COMMISSION ENQUETE

L'opposition boycotte la commission d'enquête de la majorité

L'opposition boycotte la commission d'enquête de la majorité
| 08/09/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 08/09/2016 - Les membres de la commission permanente se sont réunis ce jeudi en séance, afin de discuter de plusieurs dossiers dont les mises en place des deux commissions d'enquête demandées, aussi bien par l'opposition que par la majorité. Celle de la majorité a été validée avec 12...
COMMISSION ENQUETE, ENERGIE

Le Conseil d'Etat met un terme à la commission d'enquête de l'assemblée

Le Conseil d'Etat met un terme à la commission d'enquête de l'assemblée
Jean-Pierre Viatge | 14/03/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 14 mars 2016 - Saisi en référé, le Conseil d’Etat a décidé lundi à Paris de suspendre la délibération portant création d’une commission chargée à l’assemblée d’enquêter sur les réformes à l’étude de la fiscalité et du système de protection sociale polynésien. L’ordonnance rendue le 1er...
COMMISSION ENQUETE

Réforme fiscale : la commission d’enquête en sursis

Réforme fiscale : la commission d’enquête en sursis
JPV et SM | 09/03/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 9 mars 2016 - Le conseil d'Etat s'est penché mercredi à Paris sur la légalité de la commission créée en octobre dernier par l'assemblée pour enquêter sur l’évolution de la fiscalité et sur la réforme du système de protection sociale polynésien. La décision est mise en délibéré pour début...
COMMISSION ENQUETE

Assemblée : une délibération pour supprimer la commission d’enquête

Assemblée : une délibération pour supprimer la commission d’enquête
JPV avec BP | 29/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 29 janvier 2016 - La majorité pro-Fritch fait une proposition de délibération visant à mettre un terme à l’existence de la commission de l’assemblée créée à l’initiative Tahoera'a pour enquêter sur la réforme de la fiscalité et du système polynésien de santé. L’information a été révélée...
COMMISSION ENQUETE

Commission d'enquête : la requête en annulation du Pays retoquée

Commission d'enquête : la requête en annulation du Pays retoquée
Jean-Pierre Viatge | 19/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 19 novembre 2015 – Le tribunal administratif rejette pour irrecevabilité la requête en référé présentée par la Polynésie française pour demander l’annulation de la délibération du 1er octobre dernier, portant création d’une commission d’enquête à l’assemblée. Saisi par voie de référé...
COMMISSION ENQUETE

Assemblée : la commission d’enquête bute sur une question de réserve

Assemblée : la commission d’enquête bute sur une question de réserve
Jean-Pierre Viatge | 04/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 4 novembre 2015 - Les travaux de la commission de l’assemblée chargée d’enquêter sur l’évolution de la fiscalité et le financement du système de protection sociale généralisée sur heurtent au devoir de réserve de l’administration. Le ministre des Finances invite la présidente de la...
COMMISSION ENQUETE

Commission d'enquête : "commission d’accompagnement" pour l'UPLD

Commission d'enquête : "commission d’accompagnement" pour l'UPLD
Jean-Pierre Viatge | 01/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 1er octobre 2015 - La proposition de délibération pour la création d'une commission d'enquête sur la réforme de la fiscalité a été déposée par le Tahoera'a mais adoptée grâce aux voix de l'UPLD, jeudi. Là où le gouvernement voit la volonté du Tahoera'a de créer un gouvernement bis à...
COMMISSION ENQUETE

Commission d'enquête : Marcel Tuihani "en appelle à la responsabilité des élus"

Commission d'enquête : Marcel Tuihani "en appelle à la responsabilité des élus"
Jean-Pierre Viatge | 01/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 1er octobre 2015 - La commission chargée d'enquêter sur les réformes fiscales actuellement en cours de réflexion sera boycottée par les ATP et Tapura Huiraatira nommés d'office pour y participer. Pour Marcel Tuihani, cela n'affecte en rien la légitimité du rapport qu'elle produira : cette...
COMMISSION ENQUETE

L'assemblée crée une commission pour enquêter sur des réformes à l'étude

L'assemblée crée une commission pour enquêter sur des réformes à l'étude
Jean-Pierre Viatge | 01/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 1er octobre 2015 - L’assemblée s’est prononcée, jeudi, en faveur de la création d’une commission chargée d’enquêter sur l’évolution de la fiscalité et sur la réforme du système de protection sociale polynésien. Les élus des groupes A Ti’a Porinetia et Tapura Huiraatira annoncent son...
COMMISSION ENQUETE


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